I. Informations légales sur l’entreprise
II. Informations sur l’hébergeur du site web
III. Conditions d’utilisation
Cette section énonce les termes et conditions d’utilisation du site web, en précisant notamment les droits et obligations des utilisateurs et les limitations de responsabilité de l’entreprise.
IV. Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Cette section explique comment l’entreprise collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément aux lois et réglementations applicables, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
V. Politique de cookies
Cette section informe les utilisateurs de l’utilisation de cookies sur le site web, et explique comment ils peuvent gérer leurs préférences de cookies.
VI. Propriété intellectuelle
Cette section énonce les droits d’auteur et les marques déposées pour tout le contenu présent sur le site web, y compris les images, les textes, les vidéos, les marques et les logos. Elle précise également les conditions d’utilisation de ce contenu.
VII. Responsabilité
Cette section limite la responsabilité de l’entreprise pour les informations présentes sur le site web, et précise les dispositions relatives à la loi applicable et aux tribunaux compétents. Elle peut également inclure des liens vers des sites tiers, ainsi que des clauses relatives aux éventuelles interruptions du site web.
VIII. Informations supplémentaires
Cette section peut inclure des mentions légales spécifiques pour le Garage Voirin à Lyon, comme les conditions de vente, les politiques de remboursement, etc.
IX. Coordination CNIL
Si l’entreprise collecte des données personnelles sur le site web, elle doit déclarer cette collecte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, conformément aux lois et réglementations applicables. Cette section peut donc inclure un numéro de déclaration CNIL, si applicable.
Il est important de noter que les mentions légales pour les sites web en France peuvent évoluer avec le temps, et qu’il est donc essentiel de vous tenir informé des dernières exigences légales.04 78 64 86 62